Conseil d'établissement
Le conseil d’établissement est un organe décisionnel établi dans toutes les écoles selon l’article 42 de la Loi sur l’instruction publique du ministère de l’Éducation.
Les conseils d’établissement participent à définir les lignes directrices et les procédures de fonctionnement pour répondre aux besoins de tous les élèves. Ils sont responsables des aspects financiers, éducatifs et de fonctionnement de l’école, y compris de l’élaboration des politiques scolaires.
Toutes les décisions du conseil d’établissement doivent être prises dans le meilleur intérêt de TOUS les élèves de l’école.
Qu’est-ce qu’un conseil d’établissement?
Il s’agit d’un comité administratif composé de représentants du personnel et des parents. Sa mission consiste à aider à répondre aux besoins de tous les élèves.
Les conseils d’établissement ont reçu les pouvoirs et les fonctions en vertu de la Loi sur l’instruction publique du Québec.
Le conseil d’établissement se compose d’au moins quatre représentants des parents, d’au moins quatre représentants du personnel (dont la moitié sont des enseignants), d’un représentant du personnel du service de garde et de deux représentants de la communauté (facultatif).
Tous les membres sont élus par leurs pairs, sauf les représentants de la communauté qui sont nommés par les membres du conseil d’établissement. Tous les membres sont autorisés à déposer des propositions et à voter sauf les représentants de la communauté , qui n’ont pas le droit de vote.
Le directeur ou la directrice d’école participe aux réunions du conseil d’établissement, mais il n’a pas le droit de vote.
Comment sont élus les membres du conseil d’établissement?
Avant le 30 septembre de chaque année, une assemblée générale des parents se tient à l’école. Les personnes souhaitant devenir représentants des parents d’élèves auront préalablement envoyé une lettre de candidature et seront invitées à s’adresser à l’Assemblée. Lors de l’assemblée générale, les parents sont appelés à élire les représentants des parents au conseil d’établissement et au comité des parents de la région.
Les enseignants, le personnel professionnel non enseignant, le personnel de soutien et le personnel du service de garde se réunissent pour élire leurs représentants.
Le président ou la présidente du conseil d’établissement sont choisis parmi les représentants des parents. Ils sont élus par tous les membres ayant le droit de vote lors de la première réunion du conseil d’établissement. Le mandat du président ou de la présidente est d’un an.
Le conseil d’établissement ne peut être formé si les parents n’élisent pas le nombre requis de représentants. Le directeur ou la directrice d’école exerce alors les pouvoirs du conseil d’établissement. Si les autres groupes n’élisent pas le nombre de représentants requis, le conseil d’établissement continue avec les représentants élus.
Le mandat des parents est de deux ans et celui du personnel et des membres de la communauté est d’un an.
Responsabilités et pouvoirs du conseil d’établissement
Le conseil d’établissement exerce des fonctions très précises alors que les pouvoirs de la direction d’école sont plus globaux et s’appliquent à la qualité des services, à la gestion des ressources, etc.
- Projet éducatif de l’école et plan de réussite
- Politique de surveillance des élèves
- Règles de conduite et mesures de sécurité
- Budget annuel de l’école
- Utilisation des services communs de l’école
- Financement spécial des activités scolaires
- Mise en commun des biens et services
- Application du régime pédagogique
- Programmes locaux d’étude
- Attribution de temps aux matières
- Planification de l’horaire des activités éducatives
- Fourniture de services aux élèves et d’éducation spécialisée
Le directeur d’école est à la base des propositions discutées lors des assemblées du conseil d’établissement; on ne demande pas au conseil de créer le contenu, mais plutôt d’adopter ou d’approuver les propositions soumises par le directeur d’école,
Membres 2023-2024
Représentants des parents
Cristina Carpanzano
Laura Catalano
Jennifer Cox
Tania D’Amico
Janna De Rycke
Heather Little
Kim Teolis
Romina Tomaro
Représentants du personnel
Nadia Abdalla Personnel de soutien
Tara Branston
Caterina Bruno SEED Daycare & Lunch
Ginette Fougère
Christina George
Natalie La France
Tracy Lyall
Sarah Wareham
Invité
Malik Shaheed
Commissaire
Douglas Stewart
Directeur
d’école d’office
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